J.O. 123 du 28 mai 2005
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Arrêté du 25 mai 2005 portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR : EQUG0500252A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1999 créant la commission spécialisée de néologie et de terminologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2004 désignant le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'avis du délégué général à la langue française,
Arrête :
Article 1
La composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est modifiée comme suit :
1. Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ;
Le représentant du ministre chargé de la culture.
2. Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant ;
Le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques, ou son représentant ;
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
Le directeur général des routes ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;
Le directeur général de la mer et des transports ou son représentant ;
Le directeur du tourisme ou son représentant ;
Le directeur du centre d'études sur les réseaux de transports, l'urbanisme et les constructions publiques ou son représentant ;
Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile ;
Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.
3. Des personnalités qualifiées, dont le président, désignées pour quatre ans par le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques.Article 3
Le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2005.
Gilles de Robien